Droit pénal: l'Allemagne durcit le ton face à la violence hospitalière

Le nombre d’agressions visant le personnel hospitalier est en hausse constante depuis plusieurs années. En Allemagne, les responsables politiques ont choisi de s’attaquer directement à ce phénomène en renforçant l’arsenal législatif. Le projet d’introduction d’un article 116 dans le Code pénal allemand (StGB-E) prévoit ainsi la reconnaissance d’une infraction spécifique afin de protéger les professionnels de santé.

Parallèlement, certaines cliniques expérimentent déjà l’usage de caméras-piétons (bodycams) pour le personnel des services d’urgence.

«Dans un contexte de recrudescence des actes de violence à l’encontre du personnel des établissements ambulatoires et hospitaliers, cette mesure envoie un signal important», estime Susanne Johna, présidente de l’association de médecins «Marburger Bund».

Menaces et agressions physiques font désormais partie du quotidien de nombreux professionnels de santé. Modifier la loi reste toutefois insuffisant: des poursuites judiciaires doivent pouvoir être engagées de manière rapide et efficace. «Il faut que les conséquences soient claires pour ceux qui commettent des violences à l’encontre du personnel soignant», souligne Johna.

Les agressions sont le plus souvent le fait de patients ou de leurs proches, notamment dans les services d’urgence et les unités stationnaires.

Des mesures de protection contre la violence sur le lieu de travail, telles que la présence de personnel de sécurité ou des formations à la désescalade, restent à mettre en place dans de nombreux hôpitaux et établissements de santé allemands. Si 41% des membres du Marburger Bund indiquent bénéficier de telles mesures dans leur établissement, 41% répondent par la négative.

Quelles sont les dispositions légales en vigueur en Suisse? Les agressions physiques commises à l’encontre du personnel hospitalier constituent des délits poursuivis d’office. Il en va autrement pour la violence verbale: les insultes sont considérées comme des délits poursuivis sur plainte. Les personnes concernées disposent de trois mois pour déposer une plainte pénale – un délai rarement respecté dans le cadre d’un travail quotidien éprouvant.

«Les auteurs de violences ont peu à craindre», explique Stefan Reinhardt, formateur en gestion de la violence. Selon lui, la procédure est fastidieuse et le seuil d’inhibition élevé – a fortiori lorsque les données personnelles des plaignants sont connues de l’accusé.

Au niveau politique, le sujet n'avance encore que timidement. En juin 2025, la conseillère nationale PS Farah Rumy déposait le postulat «Lutter efficacement contre la violence envers le personnel de santé» (2025 3654), demandant l'élaboration d'un rapport sur de meilleures mesures de protection.

Le Conseil fédéral n'a que partiellement soutenu cette demande, rejetant la mise en place d’un monitoring national en raison des coûts et des compétences cantonales. «Sans données fiables, il est difficile d’évaluer et d’améliorer les stratégies de protection et de prévention», critique Rumy. La tension reste pourtant élevée: 90% du personnel de santé est victime de violences psychologiques ou physiques au cours de sa carrière.

Le postulat «Lutter efficacement contre la violence à l’égard du personnel de santé» (2025 3654) sera probablement traité au Parlement lors de la session de printemps.