Numerus clausus, numerus apertus: en France, bientôt plus de numerus du tout?

En France, la formation en médecine a récemment changé de logique d’admission: le numerus clausus a laissé place au numerus apertus, censé mieux refléter les besoins en professionnels de santé. Ce système permet d’admettre les étudiants en deuxième année de médecine en fonction des capacités d’accueil des organismes de formation.

Or, ce numerus apertus «est encore beaucoup trop restrictif», estime Yannick Neuder, ministre français de la Santé et de l’Accès aux soins, qui appelle désormais à «supprimer le restant de numerus».

Yannick Neuder entend ainsi le faire disparaître par une proposition de loi qu’il avait déjà déposée en tant que député en 2023. Si le texte a bien été voté par l’Assemblée nationale cette même année, il n’a toutefois pas été examiné par le Sénat. Cet examen est désormais prévu pour le mois de mai 2025.

L’objectif pour le ministre est de «récupérer nos étudiants français qui sont partis en Roumanie, en Espagne, en Belgique», des étudiants partis étudier la médecine, affirme-t-il sur «Franceinfo». Et d’ajouter: «Au 2 novembre 2026, on aura 3'700 docteurs juniors de plus chaque année.» Il entend ainsi répondre à la pénurie de médecins qui touche la France.

Mais la question dépasse largement ce seul enjeu: les dispositions de cette proposition de loi, également destinées aux praticiens diplômés hors de l’Union européenne (Padhue), devraient selon le ministre permettre d’augmenter le nombre de médecins de 1'600 par an, en les faisant «sortir d’un statut de précarité».

Yannick Neuder alerte toutefois sur les conséquences pour d’autres pays: la France ne devrait pas puiser dans les ressources en personnel médical d’États étrangers au point de les appauvrir.

Entre 2002 et la fin de l'année 2024, ils sont quelque 2'200 Suisses ont fait reconnaître par la Commission des professions médicales un diplôme de médecine humaine obtenu dans un État de l'UE ou de l'AELE.

À noter que la majorité des citoyens suisses ayant suivi une formation à l'étranger depuis 2002 et souhaitant ensuite travailler en Suisse ont obtenu leur diplôme dans un pays voisin: 880 diplômes provenaient d'Allemagne, 425 d'Italie, 265 de France, 110 d'Autriche, ou encore 105 de Roumanie – diplômes présentés ensuite à la Commission des professions médicales.

Néanmoins, la reconnaissance d'un diplôme de l'UE ou de l'AELE ne signifie pas nécessairement que son titulaire exerce ensuite en Suisse en tant que médecin. Quant au nombre de ces 2'200 personnes souhaitant obtenir une autorisation cantonale d'exercer, il n'est pas connu du Conseil fédéral.