NE: un médecin condamné à une peine pécuniaire pour homicide par négligence

Le Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers a condamné un praticien neuchâtelois après le décès d’un patient. Parmi les questions au cœur de l’affaire: celle du devoir d’imposer une hospitalisation.

, 24 juillet 2025 à 14:31

Image: République et Canton de Neuchâtel, DR

Le Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers (canton de Neuchâtel) a jugé ce mois-ci une affaire peu courante: un médecin encore en activité comparaissait pour homicide par négligence.

Les faits remontent à l’été 2020. Un patient de 41 ans, atteint de schizophrénie, s’était plaint pendant plusieurs semaines de fatigue, de vertiges et d’une perte d’appétit. Son médecin – l’accusé – s’était rendu à son domicile et avait ordonné une prise de sang. À la réception des résultats, il avait prescrit du potassium, que le patient avait reçu à domicile et pris de manière autonome. Quelques jours plus tard, l’homme décédait chez lui. L’autopsie n’a pas permis d’établir la cause exacte du décès.

L’affaire soulevait plusieurs questions complexes: s’agissait-il d’une violation des règles de la médecine? Au cœur des débats figurait notamment le respect de la volonté du patient de ne pas être hospitalisé, opposé au devoir médical d’imposer une hospitalisation en cas de danger.

Condamné à une peine pécuniaire

Le ministère public avait requis une peine de 50 jours-amende. Il estimait qu'en raison des comorbidités du patient, les risques étaient importants et qu'une hospitalisation était donc indispensable, même contre la volonté du patient.

Le verdict a été rendu et la juge a prononcé une peine de 30 jours-amende à 400 francs par jour, avec sursis pendant deux ans, comme l'ont rapporté notamment la radio neuchâteloise «RTN» et «La Télé Vaud Fribourg». Le médecin doit également prendre en charge les frais de justice, qui s'élèvent à un peu plus de 25'000 francs.

Pourquoi? Le tribunal a certes estimé qu'«un lien de causalité adéquat entre une éventuelle violation des règles de la médecine et le décès n'a pas pu être prouvé», mais il a reconnu une négligence envers le patient dans une situation dangereuse (abandon à une situation de danger): l'accusé aurait accepté la situation alors qu'il en connaissait la gravité.

L’avocat du médecin aurait d’ores et déjà annoncé son intention de faire appel.

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