Médicaments: le Conseil national refuse de simplifier l'autorisation de mise sur le marché

Le Conseil des États avait ouvert la porte à une importation simplifiée des médicaments dont le brevet a expiré – le Conseil national la referme aussitôt.

, 24 septembre 2025 à 22:30
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Débat au Conseil national, 24 septembre 2025: pas de facilitation de l'importation de médicaments dont le brevet a expiré. | Image: cch
Les médicaments dont le brevet a expiré devraient-ils pouvoir être importés sans autorisation de mise sur le marché – par simple enregistrement auprès de Swissmedic – lorsqu’ils proviennent de pays dont les autorités sont aussi strictes que les nôtres?
Le Conseil des États a répondu oui lors de la session de printemps. Mais le Conseil national a rejeté la motion correspondante du conseiller aux États UDC Hannes Germann, sans même en débattre. L’affaire est donc close.
Selon la commission consultative du Conseil national, la sécurité des patients pourrait être compromise si Swissmedic n’avait pas accès à la documentation scientifique. L’autorisation de mise sur le marché en Suisse constitue en outre une base essentielle pour le remboursement par l’assurance obligatoire des soins.
Des procédures d’autorisation simplifiées existent déjà pour les médicaments approuvés dans des pays dotés d’un système de contrôle comparable. Elles sont d’ailleurs continuellement améliorées, précise la Commission.
Elle ajoute qu’au début de 2024, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur pour les médicaments importés en parallèle, afin qu’ils n’aient plus besoin d’être reconditionnés. D’autres adaptations sont prévues dans le cadre du plan d’action du Conseil fédéral visant à renforcer la sécurité de l’approvisionnement en médicaments.
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