Dès lors que les conseillers d’État plaident pour une harmonisation de la planification hospitalière et des mandats de prestations cantonaux, on voit mal comment le Conseil national pourrait s’y opposer.
Mercredi en fin d’après-midi, il a pourtant approuvé une
motion en ce sens de justesse: 104 voix contre 88. Au Conseil des États, lors de la session de printemps, l’approbation avait été nettement plus large, avec 41 voix contre 2.
Le texte demande que, dans les régions de soins, les cantons coordonnent l’attribution des mandats de prestations aux hôpitaux. «Si les cantons ne s’acquittent pas de leurs tâches, la Confédération doit pouvoir intervenir à titre subsidiaire, par analogie avec ce que prévoient les dispositions relatives à la médecine hautement spécialisée», précise la Commission de la santé publique du Conseil des États.
«Ce bashing m'énerve»
Le directeur thurgovien de la santé, Urs Martin, ne se réjouit guère de cette évolution. Dans une
interview à Medinside, il affirme qu’«il n’y a plus grand-chose à gagner» dans les hôpitaux. Depuis l’introduction du nouveau financement hospitalier en 2012, de nombreux établissements ont fermé, «à cause de la concurrence, pas de la politique».
Selon lui, la politique de santé fédérale doit déjà faire face à de multiples défis et facteurs de coûts que le Parlement devrait traiter en priorité. De telles interventions alimenteraient un faux débat: «On montre du doigt les cantons et les hôpitaux. Ce bashing m’énerve.»
Le conseiller national vert’libéral Patrick Hässig défend la position du Parlement fédéral: 30% des coûts de la santé sont imputables aux hôpitaux. «La Suisse a l’une des densités hospitalières les plus élevées», souligne-t-il. Selon lui, il faut agir là où les coûts sont importants, et non dans la médecine complémentaire, dont les dépenses sont marginales.
La CDS sonde
La Conférence des directeurs cantonaux de la santé (CDS) semble également ne pas apprécier l'ingérence de la politique fédérale. Elle prend tout du moins le sujet au sérieux et affiche une certaine inquiétude.
Avant même le vote de mercredi, elle a convié les membres de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique à une rencontre le 16 décembre 2025 pour présenter sa nouvelle stratégie de planification hospitalière. Selon l’invitation, la CDS travaille sur des mesures visant à renforcer la coordination entre cantons.
La Confédération doit faire le nécessaire
Cette dernière,
déposée en mai 2024 par Patrick Hässig, prévoit que la planification hospitalière soit désormais pilotée par la Confédération, en étroite collaboration avec les cantons, mais avec un pouvoir décisionnel final fédéral. La motion est toujours en suspens. Après le débat au Conseil national, Hässig n’a pas encore indiqué s’il comptait la retirer.
