Les hôpitaux, bientôt payés en fonction de la qualité?

Vingt-cinq patients sur 1'000 repassent sur la table d'opération dans les deux ans. Dans les meilleurs hôpitaux, ils ne sont que neuf. Pour Andri Silberschmidt, conseiller national PRD, ces chiffres en disent long sur les écarts de qualité qui persistent en Suisse.

Pourtant, souligne-t-il, l’excellence ne paie pas: le tarif remboursé reste le même, quelle que soit la qualité de l’intervention. Autrement dit, un hôpital très performant est rémunéré comme un autre aux résultats plus modestes.

Andri Silberschmidt a tenu ces propos lors de la session d’été de l’an dernier, alors que le débat sur des tarifs hospitaliers volontaires liés à la qualité battait son plein. Une motion du groupe radical-libéral chargeait le Conseil fédéral d'élaborer un projet permettant aux hôpitaux et aux assureurs de convenir, sur une base facultative, de tarifs indexés sur la qualité des prestations.

Le Conseil national avait adopté la motion par 199 voix contre 69 – passant outre l’avis du Conseil fédéral.

Le Conseil des États s'apprête à se prononcer. Si la chambre suit la recommandation de sa commission consultative, elle rejettera la motion et validera ainsi la position du Conseil fédéral.

Pour la majorité de la commission, les tarifs liés à la qualité sont difficiles à mettre en œuvre et ne s'accordent que partiellement avec le cadre de l'assurance maladie sociale.

«Avec des tarifs liés à la qualité, les hôpitaux les plus performants toucheraient des rémunérations supérieures. Mais cela impliquerait que les patients et l’assurance obligatoire des soins paient davantage pour en bénéficier», explique la commission.

Cette dernière met également en garde contre le risque d'une hausse des primes et rappelle un autre point sensible: tous les patients ne pourraient pas se permettre de payer davantage, ce qui pourrait paradoxalement nuire à la qualité des soins.