Vers des tarifs hospitaliers liés à la qualité?

Plus la qualité est élevée, plus le prix grimpe. Ce principe ne s'applique certes pas dans tous les cas, mais il correspond à une tendance générale. Toutefois, ce qui vaut dans le commerce des biens et des services ne s'applique pas nécessairement aux hôpitaux en Suisse.

Le groupe parlementaire du PLR entend ainsi, par le biais d’une motion, créer les conditions permettant aux partenaires tarifaires – hôpitaux et assureurs – de convenir, sur une base volontaire, de tarifs liés à la qualité.

«Si des tarifs de qualité sont convenus volontairement, les prestataires de soins auront une véritable incitation financière à fournir une qualité encore supérieure», déclarait Andri Silberschmidt, conseiller national PLR, lors des débats au Conseil national. «S’ils ne parviennent pas à atteindre les normes de qualité, ils renonceraient probablement à proposer certaines prestations spécifiques.»

Il convient cependant de rappeler que les hôpitaux et les assureurs-maladie peuvent d’ores et déjà conclure des contrats axés sur la qualité. Selon Andri Silberschmidt, ce sont toutefois les incitations financières qui produisent le plus d’effet. Elles sont, à ses yeux, bien plus efficaces que de simples accords sans conséquences économiques.

Selon une décision du Tribunal administratif fédéral, les partenaires tarifaires relevant de la LAMal ne peuvent ni majorer ni réduire les tarifs en fonction de la qualité. Les juges – comme l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) – estiment en effet que toutes les institutions figurant sur une liste hospitalière remplissent déjà les normes de qualité requises.

Certains objecteront que les assureurs peuvent, en théorie, proposer un taux de base plus élevé sur la base de critères qualitatifs. Cela ne correspondrait toutefois pas forcément à l’esprit du législateur. De plus, les tarifs doivent être approuvés par les cantons, alors que les modulations tarifaires (majorations ou réductions) liées à la qualité ne sont pas autorisées.

Mais ces ajustements tarifaires conduiraient-ils réellement à une amélioration de la qualité, comme le suggère la motion? La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider en doute. Selon elle, des baisses tarifaires ne contribueraient guère à corriger des déficits de qualité.

Par ailleurs, des suppléments liés à la qualité pourraient entraîner des coûts supplémentaires, tant pour les hôpitaux que pour les cantons, sans qu’une réelle amélioration de la qualité des prestations puisse être objectivement mesurée.

«Aussi vertueuse que soit l’idée», concluait Mme Baume-Schneider à l’issue de son intervention, «sa mise en œuvre ne me semble pas opportune à l’heure actuelle. Je vous propose donc de rejeter la motion.»

Le Conseil national n’a cependant pas retenu cet argument: la motion a été adoptée par 199 voix contre 69. Le Conseil des États partagera-t-il ce point de vue ? Si ce n’est pas le cas, le projet restera lettre morte.