Le débat sur l'autorisation de pratiquer agite les cantons

Nous le faisons maintenant, et de toute façon, tous les cantons finiront par faire de même: c’est ce qu’ont signifié les représentants de l’Office zurichois de la santé publique aux prestataires de soins lorsqu’ils ont annoncé une nouvelle mesure à la fin de l’été 2024.

Qu’il s’agisse de cabinets de physiothérapie ou d’ergothérapie, de soins à domicile ou de sages-femmes, les autorités ont fait savoir qu’à partir de février 2025, tous les employés en contact direct avec les patients devraient être titulaires d’une autorisation d’exercer. Coût estimé: 800 francs par personne, sans compter le surcroît de travail administratif et les délais d’attente de six à huit semaines. Il s’agirait là d’une exigence de la nouvelle loi fédérale.

La suite est connue: cette surcharge bureaucratique annoncée a suscité de nombreuses critiques. La conseillère d’État zurichoise Natalie Rickli a alors tiré la sonnette d’alarme et commandé un avis de droit. Celui-ci a conclu que la loi nationale sur les professions de la santé laissait effectivement une marge de manœuvre aux cantons et qu’une «autorisation de pratiquer pour tous» n’était pas nécessaire. Seuls les «professionnels de la santé exerçant à titre indépendant» sont concernés par cette obligation.

«Les conclusions seront également mises à la disposition des autres cantons», a indiqué à cette occasion la direction zurichoise de la santé.

À cela s’est ajouté un jugement du tribunal administratif du canton de Schwyz: ce dernier a donné raison à une physiothérapeute employée depuis près de 15 ans au même endroit et qui devait désormais obtenir une autorisation pour continuer à exercer. Selon le jugement, l’activité de physiothérapeute «n’est pas en soi soumise à autorisation». «Le législateur fédéral n’avait pas l’intention d’exiger de chaque physiothérapeute en activité une autorisation d’exercer.» Ce jugement est entré en force fin mars.

Ainsi, la tendance à la bureaucratisation («à la fin, tous les cantons feront de même») semble s’être enrayée. La question est désormais de savoir si l’on ne va pas assister au mouvement inverse.

En effet, une douzaine de cantons exigent encore, de manière assez stricte, une autorisation d’exercer. Ils appliquent largement le principe d’activité «sous propre responsabilité professionnelle» au personnel de santé, avec les contrôles administratifs que cela implique. Ce qui, soit dit en passant, retire des millions de francs aux prestataires de soins au profit des caisses cantonales.

Mais là aussi, les choses évoluent, du moins en partie. Le Département de la santé du Valais fait savoir, avec prudence, que le canton procède à de nouvelles analyses comparatives intercantonales: «En fonction des résultats, et si des instances intercantonales devaient préconiser un changement de pratique, le canton pourrait reconsidérer sa position. Toutefois, dans l’état, un changement anticipé de la pratique actuelle n’est pas possible pour des raisons de sécurité juridique.»

Des réflexions similaires sont en cours ailleurs:

Dans le Jura, les autorités se penchent également sur les derniers développements. Ce processus s’inscrit toutefois dans une dynamique plus large, puisque le canton est en train de réviser sa loi sanitaire: «Cette révision tiendra compte des prises de position et avis juridiques d’application des autres cantons», précise l’administration cantonale de Delémont.

En résumé, les lignes bougent, et les cantons semblent peu à peu converger.

Cela transparaît également dans la réponse du Département de la santé du canton de Neuchâtel. Le canton n’applique pas aujourd’hui une politique stricte d’« autorisation de pratique pour tous». Ainsi, les diététicien·nes, ergothérapeutes, infirmier·ères, physiothérapeutes et sages-femmes exerçant sous la responsabilité et la surveillance de professionnels déjà autorisés ne sont soumis à aucune obligation d’autorisation, à condition qu’ils travaillent chez certains prestataires. «Nous sommes en train d’évaluer», commente une correspondante du canton de Neuchâtel, «si cette réglementation, en vigueur dans le canton bien avant l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur les professions de la santé, doit être modifiée afin de nous aligner sur la pratique de la majorité des autres cantons.»