Le Conseil des États veut renforcer la médecine de famille

Le Conseil des États veut-il réellement modifier la LAMal pour confier, à l'avenir, au Conseil fédéral la fixation des tarifs à la prestation des médecins de famille, et non plus aux partenaires tarifaires?

On pourrait le croire. Mercredi matin, par 35 voix contre 10, le Conseil des États a approuvé une motion en ce sens déposée par le conseiller national UDC Jacques Nicolet, emboîtant ainsi le pas au Conseil national, qui l’avait adoptée lors de la session d’été 2024.

Pourtant, il est peu probable que cette réforme voie le jour, malgré le mandat confié au Conseil fédéral par les deux Chambres. En effet, les motions servent souvent aux parlementaires à exprimer leur insatisfaction sans forcément déboucher sur des changements législatifs concrets. Dans ce cas précis, elles traduisent surtout l’inquiétude face à la pénurie persistante de médecins généralistes, particulièrement dans les régions rurales.

Aux yeux de la majorité de la commission, il est primordial de revaloriser la médecine de famille dans les grilles tarifaires. Le conseiller aux États UDC Hannes Germann a ainsi souligné que les soins médicaux de base constituent le socle du système de santé. «Des mesures s’imposent pour pallier le manque de médecins», a-t-il déclaré, sans toutefois préciser en quoi une modification de la LAMal représenterait la meilleure solution.

Pour le conseiller aux États zougois du Centre, Peter Hegglin, modifier la loi ne constitue pas la bonne approche. Il a d’ailleurs rappelé le titre même de la motion: «LAMal. Renforcer la couverture de base avec une meilleure offre de médecins de famille».

Si la minorité et le Conseil fédéral partagent l’objectif de cette motion, ils estiment néanmoins qu’instaurer un tarif spécifique aux médecins de famille par voie législative serait une erreur. Une telle initiative risquerait d’ouvrir la porte à d’autres revendications similaires.

Peter Hegglin a également avancé d’autres objections à la motion, reprenant presque mot pour mot les analyses de l’économiste de la santé Willy Oggier, sans toutefois le citer. Ces arguments avaient été publiés lundi par Medinside.

En soutenant massivement cette motion, les conseillers aux États ne se sont pas seulement contentés d’exprimer leur frustration : ils entendent également exercer une pression sur les partenaires tarifaires.

Reste à savoir si le moment est bien choisi. Peter Hegglin rappelle en effet que l’entrée en vigueur du nouveau tarif médical ambulatoire Tardoc, ainsi que l’introduction de forfaits ambulatoires, devraient déjà permettre une meilleure rémunération des soins médicaux de base.

Lorsque Jacques Nicolet a déposé sa motion en décembre 2022, les négociations tarifaires étaient paralysées par des dissensions entre deux associations de caisses maladie. Mais depuis le début de l’année, les assureurs-maladie collaborent sous l’égide de la nouvelle association Prio.Swiss.

D’ailleurs, cette dernière avait déjà amorcé un tournant avant même son lancement officiel: dès le 20 décembre 2024, elle annonçait avoir trouvé, avec la FMH, «une solution pragmatique concernant l’application des indemnités forfaitaires de dérangement en cas de consultations pressantes et urgentes».

Cela nous ramène à la motion de Mauro Poggia: «Préserver le forfait d’urgence pour sauver le réseau ambulatoire des urgences médicales». Elle figurait à l’ordre du jour du Conseil des États mercredi dernier. Cependant, Poggia, l'ancien conseiller d'État genevois, a retiré la motion. Le problème est réglé.