Les
Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) proposent, depuis le début de l’année 2025, une nouvelle
consultation médico-légale pour adultes victimes de violences (CMLV).
Son objectif: accueillir les victimes, les accompagner pour faire valoir leurs droits et leur fournir des services gratuits et confidentiels. Ce processus inclut notamment une documentation médico-légale permettant l’établissement d’un constat médical, accompagné de photographies des blessures.
Jusqu’à fin 2024, ce type de consultation était réalisé directement aux Urgences des HUG. Désormais, la CMLV, rattachée au
Centre universitaire romand de médecine légale (CURML), prévoit d’accueillir 600 consultations par an. Elle prend en charge diverses formes de violences, qu’elles soient communautaires, conjugales ou intrafamiliales, détaille les HUG dans un
communiqué.
La nouvelle structure, qualifiée de mission d’intérêt général (MIG), bénéficie d’un financement du Département de la santé et des mobilités (DSM), avec un budget de 859’000 francs pour sa première année.
Consultation dédiée
Grâce à une consultation dédiée, les constats médico-légaux sont systématiquement proposés: la victime n’a pas à en faire la demande de façon proactive. Ces preuves pourront ainsi être utilisées lors de démarches juridiques futures.
Les consultations à la CMLV se font exclusivement sur rendez-vous, offrant un avantage pratique aux patients et réduisant leur passage dans des services d’urgences souvent engorgés. La nouvelle structure bénéficie également aux professionnels des Urgences, qui se voit ainsi déchargés d’une partie des consultations.
Prise en charge globale
En tout, ils sont aujourd’hui deux médecins légistes, une responsable d’équipe de soins, quatre infirmières spécifiquement formées à l’élaboration de la documentation médico-légale et deux secrétaires à travailler pour la CMVL.
En cas de besoin, les patients sont orientés vers d’autres services, comme l’Unité interdisciplinaire de médecine et prévention de la violence (UIMPV) des HUG, qui propose des évaluations, des conseils et un suivi thérapeutique. Ils peuvent également être redirigés vers des services d’aide juridique ou sociale.
Des structures similaires en Suisse romande
Les HUG se sont inspirés d’une structure similaire du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV): l’Unité de médecine des violences, active depuis plus de 15 ans et disposant désormais de quatre centres à travers le canton de Vaud.
Une différence notable entre les HUG et le CHUV réside dans la prise en charge des violences sexuelles. Aux HUG, celles-ci restent gérées directement par les Urgences gynéco-obstétricales pour les femmes et par les Urgences adultes pour les hommes.
D’autres structures similaires existent en Suisse romande, comme à l’Hôpital du Valais.
Un cadre en évolution
En mars 2023, le Conseil des États avait soutenu plusieurs motions demandant la mise en place de centres d’aide d’urgence dans tout le pays, citant l’Unité du CHUV comme un exemple à suivre.
Le 9 octobre 2024, le Conseil fédéral a soumis à consultation une modification de la Loi sur l’aide aux victimes (LAVI). Cette réforme obligerait tous les cantons à garantir:
- Un accès à une aide d’urgence et à un service spécialisé 24h/24 pour les victimes de violences.
- La possibilité de demander gratuitement une documentation médico-légale comme moyen de preuve.
La procédure de consultation est ouverte jusqu’au 24 janvier 2025.