Hôpitaux et EMS redoutent des coûts de plusieurs milliards liés à l’initiative sur les soins infirmiers

Les associations d'hôpitaux, d'EMS ainsi que d'aide et de soins à domicile saluent la volonté du Conseil fédéral d'améliorer les conditions de travail dans le secteur des soins. Toutefois, pour H+, Artiset, Curaviva, l'ASPS, Senesuisse et Aide et soins à domicile Suisse, le projet de loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins «n'est, dans sa forme actuelle, pas approprié», peut-on lire dans un communiqué commun.

Ces organisations demandent à la Confédération de garantir également le financement des mesures envisagées. Parmi leurs préoccupations figure notamment le risque d’une hausse des coûts pour les employeurs prestataires de soins, estimée entre un et deux milliards de francs par an.

Elles s'opposent également à la réglementation des horaires de travail. Une telle mesure conduirait à une «réduction excessive de la capacité de travail», diminuerait encore davantage la marge de manœuvre laissée à des solutions individuelles optimales ou passerait même à côté des besoins des travailleurs. Selon elles, «la LCTSI empiète sur les principes de la loi sur le travail».

Leur solution: «le partenariat social, qui fonctionne bien, devrait être renforcé davantage par des tarifs et des contributions couvrant les coûts».

Les mesures prévues généreraient des coûts supplémentaires de plusieurs centaines de millions de francs par an pour les employeurs, notamment pour compenser les interventions de courte durée et non planifiées du personnel soignant. «À cela s’ajoutent des coûts additionnels pouvant atteindre 1,4 milliard de francs par an en raison de la réduction du temps de travail hebdomadaire.»

L’hypothèse selon laquelle les prestataires pourraient absorber ces charges par une redistribution interne des coûts est jugée «totalement illusoire» au vu de la sous-couverture tarifaire et du financement résiduel actuel.

Les organisations patronales attendent désormais que la Confédération et les cantons s'accordent sur un modèle de financement lors de l’élaboration de la loi et qu’ils renoncent à des réglementations jugées contre-productives.