L’infirmière diplômée n’était employée que depuis quelques semaines dans un service privé d’aide et de soins à domicile du canton de Lucerne lorsqu’elle a constaté des irrégularités: des auxiliaires de santé CRS changeaient des pansements sur des plaies ouvertes et distribuaient des médicaments sans respecter le principe du double contrôle – des tâches pour lesquelles elles n’étaient pas formées.
Elle a alors décidé de signaler ces dysfonctionnements à plusieurs reprises : à sa supérieure, à l’Association suisse des infirmières et infirmiers (ASI), à la commune et à l’Association des services privés d’aide et de soins à domicile (ASPS). Mais aucune réaction n’est venue. En guise de réponse, elle a été licenciée pendant sa période d’essai, puis poursuivie pour diffamation.
Acquittement devant le tribunal de district de Kulm
Fait remarquable: le ministère public s’est saisi de l’affaire, a retenu l’accusation de diffamation et a condamné l’infirmière, avec sursis, à 20 jours-amende de 100 francs chacun.
L’affaire a donc été portée devant le tribunal de district de Kulm – et le procès a été expéditif. Comme le rapporte l’
«Aargauer Zeitung», une ancienne collègue de l’accusée a confirmé ses allégations. La présidente du tribunal a jugé ces déclarations crédibles et a acquitté l’infirmière en quelques minutes. Elle avait en effet saisi des instances officielles, et non le public, ce qui a permis d’écarter les éléments constitutifs de la diffamation.
Pour l’infirmière, c’est la fin d’un calvaire de plusieurs mois, qu’elle a accueilli en larmes devant le tribunal.
Que peuvent faire les auxiliaires de santé CRS?
- Soins de base: soutien pour les soins corporels, l’alimentation, la mobilité – selon les instructions des professionnels.
- Tâches médicales interdites: changement de pansements, administration de médicaments ou injections ne sont pas autorisés aux auxiliaires de santé.
- Principe du double contrôle: lors de l’administration de médicaments, la présence de deux professionnels qualifiés est obligatoire – un principe de sécurité essentiel.
- Cadre juridique: les compétences sont clairement définies dans le profil de formation de la Croix-Rouge suisse (CRS).
Il reste toutefois à savoir si ces manquements seront effectivement vérifiés. En matière de sécurité des patients, la question se pose du contrôle des pratiques dans les services privés d’aide et de soins à domicile et de la protection des soignants qui signalent des dysfonctionnements.
L’avocat de la défense a résumé ainsi la situation dans son plaidoyer: le courage civil est en péril si dénoncer des abus revient à risquer une condamnation.