Soins infirmiers: le Conseil fédéral adopte deux projets de loi

Le Conseil fédéral a annoncé ce 21 mai 2025 le lancement de la deuxième phase de mise en œuvre de l’initiative «Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)», approuvée massivement lors de la votation populaire de novembre 2021. Alors que la première étape, entrée en vigueur à l’été 2024, portait sur la formation des soignants, cette nouvelle phase s’attaque aux conditions de travail et aux perspectives de développement professionnel dans le secteur.

Face à la hausse des besoins en soins et à des pénuries persistantes de personnel qualifié, le Conseil fédéral veut agir et enrayer les départs prématurés de la profession. À cette fin, deux projets de loi ont été adoptés: une nouvelle loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI) et une révision de la loi fédérale sur les professions de la santé.

La LCTSI prévoit un ensemble de mesures concrètes destinées à améliorer le quotidien des infirmières et infirmiers. Elle doit notamment instaurer une meilleure planification des horaires: les plannings devront être établis au moins quatre semaines à l’avance et tout changement de dernière minute devra faire l’objet d’une compensation – financière ou sous forme de congé.

D'autre part, la durée maximale de travail hebdomadaire devra être réduite de 50 à 45 heures, tandis que la durée normale devra se situer entre 40 et 42 heures – une mesure visant à «protéger la santé du personnel infirmier», souligne le gouvernement dans un communiqué. Le texte doit également venir encadrer la gestion des heures supplémentaires, lesquelles devront être compensées par des congés ou, à défaut, rémunérées avec un supplément de salaire d’au moins 25%. Le travail dominical ou lors des jours fériés devra quant à lui être majoré d'au moins 50% et donner lieu à un jour de repos compensatoire.

Enfin, les partenaires sociaux devront engager un dialogue afin de négocier des conventions collectives de travail (CCT) qui permettront à leur tour d'améliorer les conditions de travail. Les nouvelles règles comporteront des dérogations possibles, à condition que les normes impératives, notamment celles du droit du travail et des législations cantonales, soient respectées.

Le Conseil fédéral souhaite également renforcer les perspectives de carrière dans le domaine des soins. Une révision de la loi sur les professions de la santé doit définir la fonction d’infirmier de pratique avancée (IPA). Les titulaires d’un master en pratique infirmière avancée pourront assumer certaines tâches relevant des soins de base, afin de «décharger ainsi non seulement les équipes soignantes, mais aussi le corps médical».

L’Association suisse des infirmières et infirmiers (SBK-ASI) a rapidement réagi à l’annonce des nouvelles mesures. Dans une prise de position, elle déplore que «le Conseil fédéral laisse tomber les infirmières», estimant que celui-ci a revu à la baisse ses ambitions initiales visant à améliorer les conditions de travail dès l’été 2024. Point particulièrement préoccupant pour l’ASI: la possibilité accordée aux partenaires sociaux de déroger à la nouvelle loi via les conventions collectives de travail (CCT) – une disposition nouvelle dans le cadre du partenariat social.

Concernant la dotation en personnel, les attentes restent largement insatisfaites. «Le fait qu’aucune solution de financement ne soit proposée pour renforcer la qualité des soins infirmiers rend cette loi d’autant plus inefficace pour les professionnels», déclare Sophie Ley, présidente de l’ASI.

Il revient désormais au Parlement de se prononcer sur les deux projets de loi. L’ASI espère que ce processus permettra d’apporter les améliorations nécessaires à une réforme jugée cruciale par la profession.