Planification hospitalière: Prio.Swiss saisit la justice

Prio.Swiss a déposé un recours auprès du Tribunal administratif fédéral contre la planification hospitalière du canton de Schwyz. La nouvelle association d’assureurs exhorte le canton à mieux coordonner et concentrer l’offre de prestations hospitalières, y compris au-delà des frontières cantonales. Son objectif: éviter une surabondance de soins coûteux dans le domaine des soins somatiques aigus.

«Les assureurs considèrent ce recours contre la planification hospitalière de Schwyz comme une mesure de dernier recours, exigée par la LAMal dans ce type de situation, afin de surmonter le blocage politique régional constaté – dans l’intérêt du canton, de la région et surtout des patients», explique Prio.Swiss.

L’association estime que la planification présentée par le canton présente des lacunes majeures, «contraires aux principes nationaux en matière de planification et à la jurisprudence». Elle demande donc au Tribunal administratif fédéral d’annuler la décision du Conseil d’État schwyzois relative à la liste hospitalière 2025 pour les soins somatiques aigus.

Le canton de Schwyz, qui compte environ 165'000 habitants, dispose de trois hôpitaux de soins aigus: à Lachen, Einsiedeln et Schwyz. Un sondage représentatif a récemment révélé que 59% des habitants souhaitent conserver ces trois hôpitaux régionaux. Les femmes et les jeunes se montrent particulièrement opposés à toute réduction de l’offre hospitalière.

À l’inverse, Saskia Schenker, directrice de Prio.Swiss, estime que le canton devrait miser davantage sur la coordination intercantonale. «Depuis n’importe quel endroit du canton, on accède rapidement à une ville dotée d’un hôpital plus grand et mieux équipé pour les soins spécialisés», a-t-elle déclaré dans une interview accordée à la «Neue Zürcher Zeitung». «Et c’est aussi dans l’intérêt des patientes et des patients: si seuls quelques hôpitaux réalisent les interventions complexes, avec des professionnels hautement spécialisés et expérimentés, la qualité des soins s’en trouve améliorée. Or, les hôpitaux de Schwyz n’atteignent souvent pas les volumes nécessaires. Le canton tente de contourner ce problème en additionnant les chiffres des trois hôpitaux. Ce procédé n'est pas acceptable.»

Schwyz constitue ainsi un exemple emblématique. Selon Prio.Swiss, la planification hospitalière n’a pas été coordonnée au niveau intercantonal, «contrairement aux exigences légales». L’association précise: «Lors de la consultation, le gouvernement cantonal s’est contenté de transmettre le projet aux cantons voisins et de les inviter à prendre position. Les véritables missions de coordination prévues par la loi – comme un échange approfondi sur les flux de patients – n’ont pas été suffisamment menées.»

Autre point de critique: la nouvelle planification mise davantage sur le développement de prestations spécialisées que sur leur réduction. À titre d’exemple, le mandat de prestations en urologie attribué sous réserve à l’hôpital Ameos d’Einsiedeln, alors même que l’établissement ne remplit pas les critères de base. Des structures capables de fournir ces soins existent pourtant ailleurs, y compris hors canton.

«Il est conforme à la tradition politique du canton de Schwyz que ce ne soit pas l’État qui décide du nombre d’hôpitaux», déclarait récemment Damian Meier, directeur cantonal de la santé, à propos de l’enquête sur les hôpitaux. «Les prestataires conçoivent eux-mêmes leur offre et déposent leur candidature pour obtenir les mandats de prestations du canton.» Et d’ajouter que la rentabilité relève également de leur responsabilité: «Contrairement à d’autres cantons, Schwyz ne possède pas d’hôpitaux cantonaux», précisait Meier dans les colonnes du «Boten der Urschweiz».