Plafonds salariaux: vers une médecine d'État par petites touches?

L'instauration d'un plafond salarial pour les dirigeants des caisses maladie est considérée depuis longtemps comme l'une des mesures politiques les plus symboliques. Le sujet sera à nouveau à l'ordre du jour, au plus tard lors de la prochaine annonce des primes en septembre.

Une majorité de la Commission de la santé du Conseil national souhaite désormais aller plus loin: elle envisage de plafonner tous les salaires liés à l'assurance obligatoire des soins (AOS). Que faut-il en penser?

Un plafond salarial ne permet pas, en soi, de réaliser des économies. Si, au lieu d'engager une personne avec un salaire élevé, on en engage deux avec des salaires plus bas, les coûts de la santé ne baissent pas, ils augmentent.

En conséquence, le nombre de médecins et les prestations de santé devraient également être régulés ou rationnés. Ce serait un pas de plus vers une médecine d'État, sans que les défis structurels du système de santé soient résolus.

Les médecins en particulier – qui sont principalement visés par cette proposition – investissent une partie importante de leur vie dans la formation, en effectuant des études de médecine et des années d'assistanat. En outre, leur temps de travail hebdomadaire dépasse la moyenne de celui des autres secteurs.

Dans le contexte de la pénurie de médecins qui prévaut déjà aujourd'hui, la question s'impose: trouverons-nous à l'avenir encore suffisamment de personnes prêtes à accepter ce parcours de formation et ce quotidien professionnel si l'État codécide des salaires?

J'en doute. Pour moi, une chose est claire: les études de médecine doivent en valoir la peine. Ce qui implique notamment la perspective d'un salaire basé sur la formation, la performance et la responsabilité, et qui n'a pas été fixé dans le bureau d'une administration, loin d'un hôpital ou d'un cabinet médical.

C'est déjà le cas aujourd'hui: quiconque tient un cabinet médical ne peut pas revendiquer ce qu’il souhaite. Les médecins qui travaillent dans le secteur ambulatoire facturent leurs prestations selon le Tarmed ou, bientôt, selon le Tardoc. Ces tarifs définissent non seulement le prix des prestations médicales, mais ont également une influence indirecte sur les salaires des médecins.

Les négociations tarifaires étant fortement imprégnées de politique et le Conseil fédéral devant approuver les tarifs, les honoraires sont de facto déjà soumis à une régulation salariale codéterminée par l’État.

Enfin, il n'appartient pas à la Confédération d'intervenir sur tous les salaires de l’AOS. S'il s’avérait effectivement nécessaire d’agir, les cantons pourraient dès aujourd’hui exercer une influence régulatrice.

Le Grand Conseil zurichois a fixé un plafond salarial d’un million de francs par an pour les médecins travaillant dans les hôpitaux cantonaux. Sous la pression politique, l’Hôpital universitaire de Zurich a ensuite introduit des salaires fixes pour l’ensemble de son personnel médical.

Mais dans notre système fédéral, la responsabilité incombe d'abord aux cantons, avant que la Confédération n’intervienne. Pour ces raisons, je m’oppose au plafonnement de tous les salaires de l’AOS. Les politiques feraient mieux de se concentrer sur les réformes urgentes et nécessaires, au lieu de se laisser entraîner une fois de plus dans un débat populiste.