Fin novembre, le gouvernement cantonal bernois publiait un
rapport explorant un transfert de compétences en matière de médecine générale: que se passerait-il si le personnel infirmier assumait des tâches plus étendues dans ce domaine? Et si le personnel infirmier spécialisé – les «Advanced Practice Nurses» (APN) – jouait un rôle plus important dans le suivi des patients atteints de maladies chroniques?
«Cela permet de décharger les médecins et de limiter les problèmes d'approvisionnement», conclut le rapport, sans surprise. Cette approche devrait favoriser le développement de nouveaux modèles de soins intégrés, ce qui, à son tour, «améliorera la pérennité et l’accessibilité des soins de santé dans le canton de Berne, avec des effets positifs sur la qualité des soins aux patients ainsi que sur les conditions de travail des professionnels de la santé».
Conseil et programme d'impulsion
Le Conseil d'État bernois doit examiner diverses mesures d’accélération, notamment la création d'un service de conseil destiné aux cabinets médicaux et aux communes intéressés par le modèle APN. Un programme d'impulsion visant à promouvoir les diplômes APN est également envisagé.
Par ailleurs, des bases légales doivent être établies afin de permettre aux infirmiers et infirmières du canton de Berne d’assumer certaines tâches des médecins généralistes, notamment la prescription de certains traitements médicamenteux à bas seuil.
Mais c'est surtout au niveau fédéral que le canton doit intervenir. Le point sensible réside dans le transfert de compétences entre médecins et personnel soignant, ainsi que dans l'intégration des infirmières de pratique avancée au sein du système de santé. Ces évolutions nécessitent plusieurs modifications législatives à l’échelle nationale.
À ce jour, la profession ne dispose pas d’un statut réglementaire propre, et les APN ne peuvent pas facturer leurs prestations via les tarifs actuels des caisses maladie.
De manière concrète, la commission de la santé du Grand Conseil de Berne a dressé la liste des lois qui devraient être modifiées, tant au niveau cantonal qu’au niveau fédéral, notamment:
- La Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan, RS 811.21)
- La Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)
- L’Ordonnance sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins)