Pas de nouvelles dérogations pour les médecins étrangers

Même ses collègues de parti n'ont pas suivi la conseillère nationale vaudoise Brigitte Crottaz (PS): il n’y aura pas d’autorisations exceptionnelles supplémentaires pour les médecins étrangers. Ces derniers devront avoir travaillé au moins trois ans dans un établissement de formation postgraduée suisse avant de pouvoir facturer à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS).

Les dérogations existantes concernent, par exemple, les internistes généralistes, les pédiatres, ainsi que les psychiatres et psychologues pour enfants et adolescents.

Par le biais d’une initiative cantonale, le canton du Valais souhaitait étendre cette dérogation à toutes les spécialités, pour autant qu’une pénurie soit constatée dans un canton pour une spécialité donnée. Or, le Conseil national a rejeté l’initiative lors de la dernière journée de la session, par 163 voix contre 18 et 11 abstentions – tout comme l’avait fait le Conseil des États lors de la session d’automne.

Brigitte Crottaz a cité en exemple une situation observée dans le Jura, où trois gastroentérologues étaient actifs. L’un d’eux a pris sa retraite, et un autre a réduit son temps de travail à 50% en raison de son âge. Il est alors devenu impossible de trouver un remplaçant. Seul un médecin français, fort de 20 ans d’expérience en cabinet, s’est dit prêt à reprendre le cabinet orphelin. Il n’était cependant pas disposé à travailler trois ans dans un hôpital suisse.

Selon Brigitte Crottaz, elle-même médecin, dans de tels cas bien définis de pénurie objective de spécialistes, il devrait être possible de faire exception à la règle rigide des trois ans dans un établissement de formation postgraduée, afin d’accueillir des spécialistes déjà bien formés.

Les restrictions à l’admission des médecins sont en vigueur depuis 2022. Peu de temps après, soit au printemps 2023, le Parlement a fixé les dérogations mentionnées.

Lors du débat, la conseillère nationale écologiste Manuela Weichelt a mis en garde contre le risque de créer de nouvelles dérogations: celles-ci pourraient en effet remettre en cause les restrictions d’admission décidées et conduire à une offre excédentaire dans certains cantons. Aujourd’hui déjà, de nombreux spécialistes sont recrutés à l’étranger. Il serait donc, selon elle, plus important d’assurer une répartition plus équitable des médecins autorisés à exercer à travers la Suisse.