Viège: deux femmes médecins reconnues coupables d’homicide par négligence
Le Tribunal de district condamne une urgentiste et une radiologue après le décès d’un pharmacien en 2020.
Une limite d'âge pour exercer la médecine? Non, selon le Tribunal fédéral
Le canton de Neuchâtel voulait fixer une limite d’âge à la pratique médicale. Le Tribunal fédéral s’y oppose, rappelant que seule une évaluation des compétences peut justifier une interdiction d’exercer.
, 2 juin 2025 à 00:00
Un médecin neuchâtelois de 80 ans, à qui le canton refusait de renouveler l’autorisation de pratique en raison de son âge, a obtenu gain de cause devant le Tribunal fédéral.
Alors que Neuchâtel avait décidé de limiter l’autorisation de pratiquer du médecin jusqu’à son 80ème anniversaire, un arrêt du Tribunal fédéral rendu le 14 avril 2025 est venu contredire cette décision. Selon la loi fédérale sur les professions médicales universitaires (LPMéd), les critères encadrant la pratique sont énumérés de manière exhaustive et ne prévoient pas de limite d’âge pour les professionnels soumis à autorisation.
Si, selon le Tribunal fédéral, «les cantons disposent d’une marge de manœuvre restreinte pour adopter des dispositions complétives», une limite d’âge ne peut être imposée dans ce cadre.
Neuchâtel: seul canton à vouloir limiter l’âge de pratique
Le Tribunal fédéral n’interdit toutefois pas toute régulation: il autorise les cantons à mettre en place des expertises régulières pour évaluer la capacité des professionnels à exercer, ainsi que des autorisations temporaires.
De telles pratiques existent déjà dans plusieurs cantons: le Valais, Genève et Fribourg exigent une évaluation à partir de 70 ans. Dans le canton de Vaud, le médecin cantonal examine les situations individuelles dès l’âge de 78 ans. En revanche, dans le Jura et à Berne, aucun contrôle lié à l’âge n’est actuellement en vigueur.
Selon les données de la RTS, en 2024, 338 médecins âgés de plus de 80 ans exerçaient encore en Suisse.
Partager l'article
Loading
Commentaire
Plus d'informations sur ce sujet
Un infirmier conteste en vain l'interdiction à vie de travailler avec des enfants
Le Tribunal fédéral estime qu'il peut exercer sa profession dans un établissement médico-social – et confirme ainsi un arrêt du Tribunal cantonal du Valais.
Le Tribunal fédéral confirme la radiation d’un médecin pour agressions sexuelles
Un médecin du canton de Schwyz, condamné pour agressions sexuelles, ne peut plus exercer sous sa propre responsabilité. Pour le Tribunal fédéral, ce retrait d'autorisation est proportionné.
Système d'information: feu vert du Tribunal fédéral pour l'appel d'offres des hôpitaux vaudois
Le CHUV et onze autres établissements représentés par la Fédération des hôpitaux vaudois informatique peuvent relancer leur appel d'offres pour un système d'information clinique commun – sans en modifier les exigences.
Valais: un généraliste condamné pour ne pas avoir diagnostiqué une rupture d’anévrisme
Une patiente victime d’une hémorragie cérébrale gardera de graves séquelles. Son médecin, qui n’avait pas détecté la rupture d’anévrisme, a été condamné par le Tribunal cantonal.
Assurance complémentaire: clauses d'indexation – clé de partenariats tarifaires stables
Elles permettent une planification sûre, réduisent les coûts de négociation et assurent la transparence. Pourtant, les assureurs sont sceptiques vis-à-vis des clauses d'indexation. Ils craignent les écueils réglementaires. À juste titre?
Du même auteur
En grande difficulté, les centres Volta sont repris par le RHNe
Les centres du groupe santé Volta à La Chaux-de-Fonds, Fleurier, Les Cadolles et Les Geneveys-sur-Coffrane, ainsi que ses deux permanences médicales passent sous la houlette du Réseau hospitalier neuchâtelois.
Une médecin du CHUV prend la vice-présidence de la Swiss Multidisciplinary Obesity Society
Styliani Mantziari, médecin cadre au Service de chirurgie viscérale du Centre hospitalier universitaire vaudois devient vice-présidente de la SMOS.
SMN: la Clinique Générale-Beaulieu a un nouveau directeur
La clinique Générale-Beaulieu, appartenant au groupe Swiss Medical Network, accueillera un nouveau directeur dès le 1er janvier 2026: Laurent Philippi.