Un médecin neuchâtelois de 80 ans, à qui le canton refusait de renouveler l’autorisation de pratique en raison de son âge, a obtenu gain de cause devant le Tribunal fédéral.
Alors que Neuchâtel avait décidé de limiter l’autorisation de pratiquer du médecin jusqu’à son 80ème anniversaire, un arrêt du Tribunal fédéral rendu le 14 avril 2025 est venu contredire cette décision. Selon la loi fédérale sur les professions médicales universitaires (LPMéd), les critères encadrant la pratique sont énumérés de manière exhaustive et ne prévoient pas de limite d’âge pour les professionnels soumis à autorisation.
Si, selon le Tribunal fédéral, «les cantons disposent d’une marge de manœuvre restreinte pour adopter des dispositions complétives», une limite d’âge ne peut être imposée dans ce cadre.
Neuchâtel: seul canton à vouloir limiter l’âge de pratique
Le Tribunal fédéral n’interdit toutefois pas toute régulation: il autorise les cantons à mettre en place des expertises régulières pour évaluer la capacité des professionnels à exercer, ainsi que des autorisations temporaires.
De telles pratiques existent déjà dans plusieurs cantons: le Valais, Genève et Fribourg exigent une évaluation à partir de 70 ans. Dans le canton de Vaud, le médecin cantonal examine les situations individuelles dès l’âge de 78 ans. En revanche, dans le Jura et à Berne, aucun contrôle lié à l’âge n’est actuellement en vigueur.
Selon les données de la RTS, en 2024, 338 médecins âgés de plus de 80 ans exerçaient encore en Suisse.