Les hôpitaux, bientôt payés en fonction de la qualité?
Le Conseil national se dit favorable à des tarifs hospitaliers liés à la qualité, sur une base volontaire. Si le Conseil des États suit sa commission, le projet échouera.
Le Conseil des Etats dit non aux tarifs hospitaliers liés à la qualité
Alors que les assureurs-maladie réclament de nouvelles incitations à la qualité dans le système tarifaire, le Conseil des États rejette les modifications proposées. La Chambre des cantons renvoie aux contrats de qualité existants et aux contrôles déjà exercés par les cantons.
, 6 mars 2026 à 16:22
On s’attendait à ce que le Conseil des États écarte l’idée d’introduire des tarifs hospitaliers liés à la qualité. Sa commission consultative avait en effet déjà recommandé de rejeter la motion déposée par le groupe PLR – comme nous l’avions relaté ici.
À l’inverse, les assureurs-maladie figurent parmi les principaux promoteurs de cette approche. Le Conseil national avait d’ailleurs donné son feu vert à la motion lors de la session d’été 2025.
Conflit d'intérêts
Les cantons et les hôpitaux se montrent en revanche nettement plus sceptiques. Le vote de la conseillère nationale PLR Regine Sauter, également présidente de l’association faîtière des hôpitaux H+, est révélateur: au Conseil national, elle s’est abstenue.
Au nom de la commission, le conseiller aux États UDC Hannes Germann a rappelé que la qualité était déjà prise en compte aujourd'hui, notamment lors de l'attribution des mandats de prestations aux hôpitaux. En outre, des conventions de qualité sont conclues entre les associations de fournisseurs de prestations et les assureurs, puis contrôlées par les cantons.
Elisabeth Baume-Schneider, conseillère fédérale en charge de la santé, a appuyé ces propos: dans le cadre de la planification hospitalière, les cantons vérifient déjà si les établissements répondent aux exigences de qualité requises.
Les associations de fournisseurs de prestations et les assureurs sont par ailleurs tenus de conclure des conventions de qualité approuvées par le Conseil fédéral. L’objectif est de définir des standards uniformes et contraignants pour l’ensemble du pays.
La quantité est récompensée
Pour le conseiller aux États radical uranais Josef Dittli, ces mécanismes ne suffisent pas. À ses yeux, le système tarifaire actuel récompense avant tout la quantité de traitements et non leur résultat.
La logique des forfaits par cas peut conduire à une situation paradoxale: les hôpitaux qui évitent les complications grâce à une qualité élevée et une bonne hygiène peuvent se retrouver moins bien lotis sur le plan financier, car les traitements ultérieurs nécessaires sont moins coûteux.
À l’inverse, un travail moins précis peut entraîner des complications et des coûts supplémentaires que le système prend aujourd’hui largement en charge, voire rembourse.
«Nous ne pouvons plus nous permettre de telles incitations erronées face à l'augmentation des primes», insiste-t-il.
Le Conseil des États n'a toutefois pas suivi cette argumentation et a rejeté la motion par 25 voix contre 17.
Traduit et adapté de l'allemand par Jehanne Picard
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