Le Conseil des États appelle à une réglementation plus claire des soins aux proches

Le Conseil des États souhaite clarifier la nature des soins prodigués par les proches et les rémunérer de manière plus appropriée. Deux motions, adoptées à l’unanimité, invitent le Conseil fédéral à définir plus précisément la nature et les critères des prestations de soins de base fournies par les proches et pouvant être facturées, puis à adapter en conséquence les contributions de l’assurance obligatoire des soins.

Pourquoi une telle mesure? Les prestations de ce type ont fortement augmenté: les soins prodigués par des proches et facturés par des organisations spécialisées dans l’aide et les soins à domicile coûtent désormais environ 150 millions de francs par an à l’assurance maladie. Parallèlement, les incertitudes juridiques et les critiques concernant d’éventuelles incitations inappropriées subsistent.

À l’avenir, les prestations devront être clairement délimitées par rapport au devoir d’assistance familial. Les organisations d’aide et de soins à domicile devront indiquer séparément, dans leurs décomptes, les prestations fournies par des proches. En outre, les cantons devront définir des critères de qualité obligatoires pour les organisations qui emploient des proches aidants.

L’association de branche Prio.swiss salue ces décisions. Les interventions seront désormais transmises au Conseil national, qui devrait les examiner lors de sa session d’été.