Une planification hospitalière s'arrêtant aux frontières cantonales ne saurait répondre pleinement aux besoins réels de la population. Ce constat est largement partagé. Si les initiatives politiques visant à organiser la planification hospitalière et à répartir les mandats de prestations à l'échelle suprarégionale se sont multipliées, elles n'ont, à ce jour, débouché sur aucun résultat probant.
La Fondation Groupe Mutuel a ainsi mandaté l'Université de Saint-Gall pour mener une étude: cette dernière devait permettre d'évaluer la nécessité d'une politique hospitalière dépassant les frontières cantonales.
Les conclusions de ces travaux sont sans équivoque: dans les régions analysées, entre 25% et 50% de la population se fait soigner hors de son canton de résidence – une proportion qui atteint même 95% dans la région de Val Mesocco, dans les Grisons.
En choisissant de se faire soigner hors de leur canton, les patients consentent à parcourir des distances plus importantes. «Ils ne se laissent donc pas guider par la seule proximité d'un hôpital, mais tiennent compte de sa qualité, de son expertise et de la langue dans laquelle les soins y sont dispensés», a-t-on fait remarquer lors d'une conférence de presse à Zurich.
Les chercheurs ont notamment examiné l’adéquation entre la planification hospitalière cantonale actuelle et les flux réels de patients, ainsi que l’utilisation effective des mandats de prestations.
Leur démarche s'est notamment appuyée sur la visualisation des flux de patients intercantonaux, l'analyse des temps de trajet et la confrontation de l'offre de prestations aux mandats de planification hospitalière et aux mandats de prestations retenus.
Reste toutefois à déterminer si cet important volume de données permet de tirer des enseignements véritablement pertinents.
Le Valaisan Thomas Grichting, secrétaire général du Groupe Mutuel, a pris appui sur sa propre expérience pour mettre en lumière les effets d’un manque de coordination suprarégionale. Contraint de subir une intervention de la prostate, il s’est tourné vers l’Hôpital de l'Île à Berne. Le Valais ne souhaite toutefois pas voir de telles configurations – et le Centre hospitalier du Haut-Valais s’est depuis doté du robot chirurgical «Da Vinci».
S’appuyant sur les conclusions de l’étude, le Groupe Mutuel plaide désormais en faveur d’une planification globale des soins structurée en cinq à sept régions sanitaires. Thomas Grichting insiste d’ailleurs sur la notion de «planification des soins» en lieu et place de celle de «planification hospitalière».
Interventions sur la planification hospitalière
- Motion de la CSSS-E: «Renforcer la planification hospitalière grâce à des listes d’hôpitaux intercantonales»
Le Conseil fédéral est chargé d’adapter la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) de manière à ce que les cantons, en plus de l’obligation de coordonner les planifications hospitalières au niveau intercantonal, soient aussi tenus de coordonner les mandats de prestations au sein des régions d’approvisionnement en soins et de les attribuer conjointement. Si les cantons ne s’acquittent pas de leurs tâches, la Confédération doit pouvoir intervenir à titre subsidiaire, par analogie avec ce que prévoient les dispositions relatives à la médecine hautement spécialisée (transmis au Conseil fédéral).
- Postulat de la CSSS-N: «Clarifier les compétences dans le domaine de la politique de la santé»
Le Conseil fédéral est chargé d’établir un rapport dans lequel il présentera des propositions visant à répartir et à clarifier les compétences entre la Confédération et les cantons, avec la participation des communes, dans le domaine de la politique de la santé (par ex. planification hospitalière), afin de mieux prendre en considération les défis auxquels le domaine de la santé doit actuellement faire face (transmis au Conseil fédéral).
- Motion, Patrick Hässig (PVL): «Réduire les coûts tout en améliorant la qualité. Réalisation commune par la Confédération et les cantons de la planification hospitalière» Le Conseil fédéral est chargé de modifier les bases légales et constitutionnelles afin que la planification hospitalière soit dorénavant réalisée par la Confédération, en étroite collaboration avec les cantons. La Confédération décidera en dernier ressort, mais les cantons pourront exercer la plus grande influence possible sur les décisions. L’accès à des soins de base de qualité continuera d’être garanti dans toutes les régions de Suisse(rejet par le Conseil fédéral; la première Chambre est le Conseil national).
Notons que la Conférence des directeurs de la santé (CDS) s'est également saisie du dossier: elle plaide pour une coordination renforcée et une concentration accrue des prestations hospitalières hautement spécialisées à l’échelle intercantonale, tout en maintenant la compétence décisionnelle entre les mains des cantons.
Une analyse nationale des besoins doit, dans un premier temps, être conduite. Elle sera suivie d’une phase visant à déterminer quelles prestations doivent être garanties à proximité du domicile et lesquelles relèvent d’un niveau suprarégional. À partir de 2029, une troisième étape prévoit la définition de critères uniformes – notamment un nombre minimal de cas – appelés à servir de référence pour l’attribution des mandats de prestations cantonaux.
Si le Groupe Mutuel salue la démarche de la CDS, il juge son calendrier trop laxiste et déplore l'absence de directives contraignantes.
Traduit de l'allemand par Jehanne Picard
