Bureaucratie sur ordonnance: la pharma tire la sonnette d’alarme

La procédure de consultation vient de s’achever et l’on attend encore la publication du rapport de résultats. Pourtant, cinq entreprises pharmaceutiques de taille modeste font déjà monter la pression à travers une nouvelle «alliance pour réduire la bureaucratie – garantir l’approvisionnement en médicaments». Concrètement, elles demandent l’abandon de l’ordonnance de la Confédération prévoyant l’introduction de nouvelles règles dans le domaine de la santé.

Selon l’«ordonnance sur les dispositifs de sécurité sur les emballages de médicaments à usage humain» (OIUDA), les emballages devront comporter des caractéristiques d’identification uniques permettant de vérifier leur authenticité. L’objectif est clair, explique le Conseil fédéral: empêcher l’introduction de contrefaçons et la commercialisation illégale de médicaments dans la chaîne d’approvisionnement légale.

Dans une prise de position commune, les entreprises pharmaceutiques Ceres Heilmittel, Drossapharm, Gebro, Permamed, Simimed et Streuli lancent un avertissement. Selon elles, l’ordonnance alourdirait inutilement la bureaucratie et mettrait en péril la production de médicaments bon marché, alors même qu’elle serait superflue.

Environ 350 médicaments seraient concernés, selon l’Alliance: principalement des génériques, des produits phytothérapeutiques, des préparations destinées à la médecine complémentaire, ainsi que des médicaments dont le prix de fabrication est inférieur à 11 francs. Ces produits risqueraient de disparaître du marché, remplacés par des alternatives plus onéreuses.

L’Alliance rappelle qu’aucune contrefaçon n’a jusqu’ici été constatée dans les circuits de distribution officiels en Suisse – un constat confirmé par le Conseil fédéral lui-même. D’un point de vue juridique, la base légale de l’ordonnance serait fragile, estime Walter Stüdeli, secrétaire de l’Alliance: «Il manque une base légale dans la loi sur les produits thérapeutiques qui permettrait d’instaurer une telle obligation.»

Les conséquences pourraient, in fine, peser sur les patients. Certes, le Conseil fédéral précise que les fabricants ne pourront pas répercuter les coûts supplémentaires sur le prix des médicaments. Mais si les préparations bon marché venaient à disparaître, les patients devraient se tourner vers des médicaments nettement plus chers, avec pour effet une hausse correspondante des coûts de la santé.

L'Alliance en appelle donc au Conseil fédéral afin de stopper ces évolutions et de renforcer la sécurité d'approvisionnement, «avant qu'il ne soit trop tard et que les pénuries ne s'aggravent».