Sécurité de l'approvisionnement: le Conseil fédéral oppose un contre-projet

L'initiative populaire pour la sécurité de l'approvisionnement médical trouve un certain écho à Berne, mais ne fait pas l'unanimité. Le Conseil fédéral présente une alternative restreinte.

, 23 juin 2025 à 09:39

3 octobre 2024: l'initiative «Oui à la sécurité de l'approvisionnement médical» est déposée à la chancellerie fédérale.

L'initiative «Oui à la sécurité de l'approvisionnement médical» a été déposée à l'automne dernier. Elle a recueilli le soutien de 131'500 citoyens signataires.

En substance, elle repose sur la nécessité d'agir contre les pénuries persistantes de médicaments. À cette fin, la Confédération devrait se voir attribuer davantage de compétences, notamment pour garantir et soutenir financièrement l'approvisionnement en médicaments en Suisse.

Le Conseil fédéral, après avoir débattu de la question, présente désormais un contre-projet. S’il partage l’objectif fondamental de l’initiative, il la juge toutefois trop peu ciblée. Il souhaite plutôt «intervenir de manière ciblée là où l’action étatique centralisée est la plus efficace et où le marché, à lui seul, ne peut garantir un approvisionnement sans faille».

Ce contre-projet confère également à la Confédération un pouvoir d’action ciblé en cas de menace de pénurie, mais limité à quatre domaines:

la surveillance du marché,
l’achat de médicaments,
les incitations économiques à la production,
la coopération internationale.

Dans tous ces domaines, selon le contre-projet, Berne devrait disposer de compétences accrues.

Les exigences de l’initiative vont toutefois plus loin. Elles couvrent l’ensemble de la chaîne de valeur, de la recherche à la distribution de produits thérapeutiques. Or, le Conseil fédéral estime que certaines de ces propositions s’écartent des véritables problèmes d’approvisionnement. Par exemple, une adaptation constitutionnelle dans le domaine de la recherche et du développement ne serait, selon lui, pas justifiée.

L’initiative est soutenue par plusieurs organisations, dont l’Association des droguistes, Interpharma, PharmaSuisse et le Konsumentenforum KF.

Quelle sécurité de l'approvisionnement médical voulons-nous?

Initiative «Oui à la sécurité de l'approvisionnement médical» versus contre-projet du Conseil fédéral: les différences.

	Initiative	Contre-projet du Conseil fédéral
Compétence	La Confédération assume une responsabilité centrale au lieu des cantons.	La Confédération obtient de nouvelles compétences ciblées, mais en collaboration avec les cantons et le secteur économique.
Champ d'application	Large: recherche, stockage, chaînes d'approvisionnement, distribution – pour tous les médicaments.	Centré sur les soins de base: analgésiques, antibiotiques, vaccins. Et sur les génériques.
Production	Objectif: promouvoir la production en Suisse et dans les pays voisins – relocalisation depuis l'Asie de l'Est.	Pas de point explicite à propos du site de production – accent mis sur la coopération internationale.
Stocks	Obligation de disposer de stocks de haute qualité par la Confédération et les entreprises mandatées.	Constitution de réserves par la Confédération en cas de menace de pénurie.
Distribution	Renforcement de la distribution décentralisée, incluant une activité de conseil, sur l'ensemble du territoire.	Vise disponibilité de base – la distribution décentralisée n'est pas mise en avant.

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