Médicaments: le Conseil des États favorable à une autorisation simplifiée

Le Conseil des États veut faciliter l’autorisation des médicaments dont le brevet a expiré et a approuvé, par 27 voix contre 14, une motion du conseiller aux États UDC Hannes Germann.

La Chambre haute s’oppose ainsi à la proposition du Conseil fédéral et à la recommandation de sa commission consultative, qui préconisaient de rejeter cette motion.

Par cette demande, le Schaffhousois Hannes Germann vise à améliorer la sécurité d’approvisionnement et à réduire les pénuries de livraison.

Toutefois, certains estiment que cette mesure n’aura pas l’effet escompté. Josef Dittli, conseiller aux États PLR, a rappelé au nom de la commission que Swissmedic peut déjà, dans certaines conditions, renoncer entièrement à l’examen du contenu de la documentation scientifique lors d’une demande d’autorisation.

De plus, une procédure simplifiée ne changerait pas fondamentalement la situation, car les pénuries de médicaments touchent souvent plusieurs pays, y compris ceux dont les contrôles pharmaceutiques sont comparables à ceux de la Suisse.

Le motionnaire Hannes Germann reconnaît l’existence de procédures d’autorisation simplifiées mais souligne que l’administration doit tout de même examiner les demandes, ce qui ralentit le processus. «Cela prend du temps», a-t-il déclaré lors du débat au Conseil.

Sa motion propose que les importations en provenance de pays appliquant des normes d’autorisation strictes puissent être enregistrées auprès de Swissmedic sans passer par une procédure d’autorisation propre. Germann estime qu’il s’agit d’une mesure ciblée et facile à mettre en œuvre, permettant d’accroître la sécurité d’approvisionnement. «Cela nous donnerait au moins une possibilité d’améliorer la situation», a-t-il affirmé.

«Mettez les points sur les i et ne donnez pas de mauvais signal», a plaidé le conseiller UDC. «Mon intervention est une tentative de tirer profit de ce que d’autres ont déjà mis en place.»

Si le Conseil national approuve la motion, celle-ci pourrait être adoptée sans autre discussion. L’issue du vote demeure toutefois incertaine.