Le Conseil fédéral prévoit une déclaration obligatoire des maladies rares

La Suisse devrait se doter d’un registre national des maladies rares. La Confédération prévoit aussi de soutenir les centres spécialisés, les réseaux de soins et les organisations de patients.

, 12 septembre 2025 à 15:23
image
Logo de la Journée internationale des maladies rares, le 28 février.
Le Conseil fédéral a élaboré une nouvelle loi nationale de lutte contre les maladies rares qu'il a mise en consultation. Selon ce projet, la Suisse devrait instaurer un registre fédéral des maladies rares, assorti d’une obligation de déclaration. Les professionnels de santé ou les institutions seraient ainsi tenus d’annoncer les nouveaux diagnostics à ce registre.
En revanche, les personnes concernées conserveraient le droit de s’opposer à l’enregistrement de leurs données.
Cette base de données doit permettre de mieux comprendre les maladies rares en Suisse et de soutenir la recherche dans ce domaine. L’idée n’est pas entièrement nouvelle: dès 2013, un registre des maladies rares avait été lancé, aujourd’hui encore soutenu par l’Office fédéral de la santé publique.
Le nouveau projet de loi prévoit, cette fois, la création d’un centre de coordination chargé de la gestion des données.

Vers une meilleure organisation

Dans un second temps, le projet s’attaque au manque de centres transversaux pour les maladies rares et de réseaux de soins adéquats.
La Confédération doit ainsi pouvoir accorder des aides financières aux structures de soins spécialisées, sous réserve d’une participation des cantons. Elle devrait également pouvoir soutenir financièrement la formation initiale et continue liée aux maladies rares, ainsi que les organisations de patients et les groupes d’entraide.
En toile de fond: deux mandats confiés par le Parlement au gouvernement fédéral en 2022, demandant un meilleur encadrement dans ce domaine. Jusqu’à présent, les différents acteurs du secteur de la santé ne s’investissent que ponctuellement dans la lutte contre les maladies rares, tandis que la Confédération ne peut intervenir qu’à la marge dans leur organisation.
  • politique
  • Maladies rares
Partager l'article

Loading

Commentaire

Plus d'informations sur ce sujet

image

Vaud: démission de la cheffe du Département de la santé et de l’action sociale, Rebecca Ruiz

Rebecca Ruiz, cheffe du Département de la santé et de l’action sociale du canton de Vaud, a annoncé sa démission. Elle quittera son poste au printemps 2026.

image

«Je comprends l'impatience des 200'000 infirmières et infirmiers du pays»

Ce week-end, des milliers de soignants manifestaient à Berne pour demander une mise en œuvre effective de l'initiative sur les soins infirmiers. Patrick Hässig, conseiller national PVL et spécialiste des soins infirmiers, était également sur place.

image

Les soignants sortent le carton rouge – plus de 5000 manifestants sur la Place fédérale

Plusieurs milliers de personnes ont manifesté contre la dégradation des conditions de travail et les retards dans la mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers. L’ASI met en garde contre de nouvelles actions de lutte si rien ne bouge.

image

Vaud: un crédit largement accepté pour moderniser deux institutions liées au CHUV

Le Grand Conseil vaudois a donné son feu vert à un investissement de près de 67 millions de francs pour offrir un nouveau souffle au Laboratoire antidopage et à l’Institut de radiophysique, aujourd’hui à l’étroit dans des locaux vétustes.

image

Fribourg veut engager son ou sa première infirmière cantonale

La fonction d'infirmier ou d'infirmière cantonale, encore rare en Suisse, pourrait bientôt devenir réalité à Fribourg.

image

Vaud: les horaires de nuit des professionnels de santé seront davantage compensés

De 20 à 25%: c'est l'augmentation des compensations annoncée par l'État de Vaud pour les professionnels de santé du canton. Cette mesure, intégrée au programme InvestPro, s'accompagne d'autres dispositions.

Du même auteur

image

Là où les équipes soignantes sont fortes, les médecins s’épuisent moins

Selon une vaste étude internationale, les médecins sont moins épuisés et plus enclins à rester en poste lorsque les équipes infirmières sont suffisamment dotées et que le climat de travail soutient la pratique clinique.

image

Urgences: pourquoi l'idée d'une taxe ne convainc pas – et ce qu'en disent les spécialistes

Alors que doivent débuter les débats au Conseil national, les médecins urgentistes mettent à nouveau en garde contre l'idée d'une «taxe pour les cas bénins». Ils proposent quatre alternatives concrètes.

image

Swiss Medical Network: Nello Castelli rejoint Pharmasuisse

L'actuel secrétaire général de Swiss Medical Network devient directeur des affaires publiques au sein de la Société suisse des pharmaciens.