Initiative sur les soins infirmiers: résistance au Parlement – l’ASI s’indigne

La CSSS du Conseil national freine la mise en œuvre de l’initiative sur les soins. Durée maximale, durée normale de travail et suppléments pour le dimanche et les jours fériés devraient rester en grande partie inchangés.

, 10 janvier 2026 à 23:15

La route est encore longue: affiche pour l'initiative sur les soins infirmiers, automne 2021 | Image: Agence Feinheit

Cela ne risque-t-il pas de coûter trop cher? Telle est la question qui a guidé la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) en ce début d'année. Lors de sa première séance, elle a discuté de la manière de poursuivre la mise en œuvre du mandat de l’initiative sur les soins. Une proposition du Conseil fédéral a été présentée à cet effet, mais elle va manifestement beaucoup trop loin aux yeux de la commission.

Une majorité a estimé que, «s’agissant des mesures concrètes visant à améliorer les conditions de travail, la commission considère dans l’ensemble que les propositions du Conseil fédéral constituent une ingérence trop importante dans les relations de travail et engendrent des coûts excessifs», rapporte un communiqué de Berne. En outre, les plans du Conseil fédéral pourraient entraîner une augmentation des besoins en personnel – et donc aggraver la pénurie de personnel qualifié dans le domaine des soins.

En conséquence, la commission a élaboré diverses modifications au projet du Conseil fédéral:

Elle souhaite que la durée maximale hebdomadaire de travail reste fixée à 50 heures.
La durée normale du travail hebdomadaire doit être fixée à 42 heures au maximum; le Conseil fédéral avait auparavant demandé la compétence de pouvoir abaisser cette valeur maximale à 40 heures.
La commission souhaite que les heures supplémentaires soient compensées par du temps libre d’une durée au moins équivalente ou par le versement du salaire normal assorti d’une majoration d’au moins 25%. Elle reprend ainsi en grande partie les idées du Conseil fédéral, mais supprime la priorité accordée à la compensation par du temps libre.
En ce qui concerne le travail du dimanche et des jours fériés, la commission souhaite une majoration salariale d’au moins 25% (en plus du repos compensatoire). Le Conseil fédéral proposait une majoration de 50%.

La majorité du Conseil national souhaite également faire quelques concessions concernant la compensation du service de piquet et les indemnités pour les interventions de courte durée.

L’Association suisse des infirmières et infirmiers (ASI) n’a pas tardé à réagir, se disant «indignée». Le Conseil fédéral avait déjà, selon elle, revu à la baisse les améliorations prévues en matière de conditions de travail par rapport au projet initial. La Commission de la santé publique va encore plus loin dans ce sens.

L’association critique notamment le fait que la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) veuille empêcher l’abaissement de la durée maximale et de la durée normale du travail, ainsi que le fait que la compensation du travail effectué les dimanches et jours fériés soit inférieure à celle prévue par le Conseil fédéral.

Pour les soignants, ce revirement est très décevant. «Sans mesures contraignantes, la pénurie de personnel risque de s’aggraver, avec des conséquences graves pour le personnel soignant et pour la sécurité des soins», déclarent Yvonne Ribi et Sophie Ley, directrices de l’ASI.

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