L'ambulatoire avant le stationnaire: faire suivre les actes aux paroles. C’est en substance ce que demande Michaël Buffat, conseiller national UDC vaudois, dans une
motion.
Concrètement, il invite le Conseil fédéral à prendre toutes les mesures nécessaires pour prolonger la liste des interventions réalisables en ambulatoire.
Aujourd’hui, cette liste comprend 18 groupes d’interventions pour lesquels seule une prise en charge ambulatoire peut, en principe, donner lieu à un remboursement – sauf en cas de circonstances exceptionnelles justifiant une hospitalisation.
Comme mentionné dans une récente prise de position du Conseil fédéral, neuf propositions sont actuellement à l’étude pour élargir cette liste.
Le Conseil fédéral ne précise toutefois pas de quelles interventions il s’agit. Interrogé à ce sujet, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) rappelle que «les propositions et les dossiers à l’attention de la CFPP ainsi que les délibérations ne sont pas publics».
L'examen des demandes d'extension de la liste AvS suit ce processus.
La CFPP – la Commission fédérale des prestations générales et des principes – est chargée d’examiner les demandes et d’apporter la preuve d’un potentiel de transfert. L’OFSP prend ensuite les mesures nécessaires pour adapter l’ordonnance, après consultation des sociétés de discipline médicale.
Selon une porte-parole de l’OFSP, les décisions seront publiées en même temps que les explications correspondantes. Les premières décisions sont attendues d’ici la fin de l’année 2025.
Dans sa réponse à la motion Buffat, le Conseil fédéral appelle cependant à tempérer les attentes trop optimistes. Il renvoie à un rapport de l’Observatoire suisse de la santé (Obsan), selon lequel les groupes présentant le plus grand potentiel de transfert vers l’ambulatoire ont déjà été intégrés dès les premières étapes. «Le potentiel de transfert d’autres interventions est de plus en plus faible.»
AvS: de la liste des 13 à celle des 18
En 2017, la fameuse «liste des 13» avait fait couler beaucoup d’encre: la direction de la santé de Lucerne avait défini 13 interventions ne pouvant être réalisées qu’en ambulatoire. Toute hospitalisation devait alors être expressément justifiée. Le corps médical n’avait pas apprécié.
«AvS» – pour ambulatoire avant stationnaire – était devenu le mot d’ordre. Les cantons d’Argovie, de Schaffhouse, du Valais, de Zoug et de Zurich avaient suivi en introduisant eux aussi la liste des 13.
La pression sur l’OFSP s’est alors accrue pour assurer une application uniforme. Le département dirigé par le conseiller fédéral Alain Berset a réagi en édictant, en 2019, une liste de six mesures.
Harmonisation
Plusieurs cantons sont toutefois allés plus loin, en listant des interventions supplémentaires. L’OFSP a alors mandaté un rapport d’évaluation, qui a conclu à la nécessité d’une harmonisation nationale.
Saisissant cette occasion, l’OFSP est passé à l’action. Depuis début 2023, une liste de 18 groupes d’interventions à privilégier en ambulatoire est en vigueur sur l’ensemble du territoire helvétique. L’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) a été adaptée en conséquence.