Pédiatrie: front commun contre les pénuries de médicaments

La Suisse entend renforcer la résilience de son système de santé face aux crises – en particulier lorsqu'il s'agit de pénuries aiguës de médicaments, un enjeu particulièrement sensible dans le domaine pédiatrique. Ce secteur se heurte en effet à de nombreux défis, notamment en raison du manque d'alternatives adaptées aux jeunes patients.

C’est dans ce contexte qu’un accord a récemment été conclu entre les pharmaciennes et pharmaciens cantonaux de Suisse (APC), l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et Swissmedic. Cette démarche bénéficie également du soutien de la Société suisse de pédiatrie (Pédiatrie Suisse) ainsi que des pédiatres suisses (Kinderärzte Schweiz).

Un groupe de travail réunissant ces différentes parties a été constitué afin de développer des mesures concrètes. Celles-ci visent à assouplir les conditions d’importation de médicaments non autorisés ou temporairement indisponibles en Suisse, en cas de pénurie. L’objectif est clair: garantir l’accès aux médicaments pédiatriques urgents pour des pathologies aiguës dont le traitement ne peut être différé.

Plus concrètement, les organisations concernées ont décidé d’élargir temporairement la définition de la notion de «cas d’urgence» telle qu’elle figure à l’article 49 de l’ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd).

«Cette mesure permet aux professionnels de santé d’importer et de stocker temporairement des médicaments non autorisés ou indisponibles en Suisse, dès lors qu’ils sont urgemment nécessaires, même s’ils ne sont pas destinés à un patient ou une patiente en particulier», explique un communiqué publié sur le site de la Confédération. Et d’ajouter: «Les professionnels de santé habilités peuvent ainsi importer des médicaments de l’étranger, sans lien direct avec une personne déterminée, et les conserver dans une mesure limitée.»

Un point crucial vient soutenir cette mesure: la possibilité d’un remboursement direct par l’assurance obligatoire des soins. Ce remboursement est toutefois limité aux cas où les médicaments importés figurent sur la liste des spécialités prévue par la loi sur l’assurance-maladie.

«Les autres médicaments de première nécessité importés ne peuvent être pris en charge qu’à titre exceptionnel, sur la base d’un accord préalable entre l’assureur-maladie et le professionnel de santé, après examen par le service médical-conseil de l’assurance», précise encore le communiqué.

Présentée comme une solution transitoire, cette mesure restera en vigueur jusqu’à l’entrée en application des adaptations législatives actuellement en préparation.