Nouveau nom, ancien dossier: le Conseil fédéral transforme le DEP en DES

Le dossier électronique du patient (DEP) n’a pas rencontré le succès espéré auprès du grand public. Le Conseil fédéral tente à nouveau sa chance et mise, cette fois-ci, sur le dossier électronique de santé (DES).

Ce qui change: toute personne domiciliée en Suisse se verra automatiquement attribuer un DES. Celles qui ne souhaitent pas en bénéficier pourront s’opposer à son ouverture ou demander sa suppression. Le Conseil fédéral n’entend plus sauver l’actuel DEP, marqué par la multiplicité de ses prestataires privés et un processus d’ouverture jugé trop coûteux.

Comme pour le DEP, les données de santé pertinentes pour le traitement – actuellement dispersées dans les dossiers des patients de différents cabinets médicaux et hôpitaux – devront être centralisées dans le DES.

Aujourd’hui déjà, tous les hôpitaux et établissements de soins sont tenus de se raccorder au DEP. Désormais, les médecins, pharmaciens, physiothérapeutes et autres prestataires de soins ambulatoires facturant leurs prestations via l’assurance-maladie obligatoire seront eux aussi tenus d’utiliser le DES et d’y inscrire l’ensemble des données de santé pertinentes pour le traitement.

Le Conseil fédéral promet aux professionnels de la santé qu’ils tireront profit du nouveau dossier électronique de santé: «Grâce à l’application obligatoire de normes techniques communes, les systèmes des hôpitaux, des médecins et d’autres fournisseurs de prestations pourront télécharger automatiquement les informations dans le DES.» La charge administrative s’en trouverait ainsi réduite.

Le DES reposera sur une infrastructure technique centrale, et la Confédération entend garantir une solution uniforme sur l’ensemble du territoire suisse. Les cantons prendront en charge les frais d’exploitation courants. Le projet de loi fédérale sur le dossier électronique de santé (DES) prévoit en outre des exigences élevées en matière de protection des données.

Le projet sera examiné par le Parlement dans une prochaine étape. Une fois la loi adoptée, la Confédération acquerra l’infrastructure technique centrale et procédera à la migration des DEP existants. Selon le Conseil fédéral, l’introduction du DES est prévue pour 2030.