Cashbacks dans le domaine de la santé: le Conseil fédéral doit agir

Le Conseil national a approuvé hier un postulat demandant l’élaboration d’un catalogue de mesures contre les rétrocessions, également appelées «cashbacks», versées à des cabinets médicaux ou à des cliniques. Cette initiative a été déposée par le conseiller national valaisan Philippe Nantermod (PLR), à la suite d’un reportage diffusé par la RTS durant l’été 2023. Ce dernier révélait qu’un laboratoire genevois versait des contributions substantielles à des cabinets médicaux, allant jusqu’à couvrir des frais de location ou à participer au salaire d’assistantes médicales.

Dans sa réponse au postulat, le Conseil fédéral avait d’abord temporisé, affirmant que la législation actuelle est déjà claire: un fournisseur de prestations, tel qu’un cabinet médical, est tenu de répercuter aux patients ou aux assureurs tout versement perçu en lien avec un mandat concret. Les contributions générales ne sont pas illégales en soi, mais elles doivent bénéficier, en fin de compte, aux assurés. Selon le gouvernement, il appartient d’abord aux assureurs de faire valoir ce droit, les cantons étant ensuite chargés de veiller au respect des prescriptions légales.

En résumé, le Conseil fédéral estimait qu’une intervention à l’échelle fédérale n’était pas nécessaire.

Philippe Nantermod a cependant mis en avant un conflit d’intérêts: «Les cantons, qui exercent la fonction d’autorité de surveillance, sont souvent propriétaires des laboratoires via les hôpitaux cantonaux. Or, ils tolèrent ces pratiques, pourtant clairement illégales.»

Lors du débat parlementaire de mercredi, Thomas Bläsi (UDC, Genève) a soutenu la position de son collègue valaisan et évoqué le cas du groupe de pharmacies Zur Rose, qui verserait cinq francs par ordonnance selon un système comparable. La question suivante se pose alors: jusqu'à quel point la discussion s'enlise-t-elle dans quelques vieux mythes? Zur Rose tient à souligner que la déclaration du Conseil national est erronée: «Une indemnisation des dépenses aux cabinets médicaux par une pharmacie de vente par correspondance comme Zur Rose n'existe plus depuis plus de dix ans, contrairement à ce que M. Bläsi affirme à tort. Il en a été décidé ainsi par le Tribunal fédéral et Zur Rose a toujours respecté le cadre légal.»

Interrogée sur l’ampleur d'un possible financement parallèle, la ministre de la Santé, Elisabeth Baume-Schneider, a reconnu ne pas en savoir plus, ni connaître de montants exacts, tout en admettant qu’il s’agit de sommes importantes.

Le vote s’est soldé par 109 voix contre 81. Le Conseil fédéral est désormais chargé d’élaborer un catalogue de mesures « qui pourra être mis en œuvre pour mettre un terme aux pratiques de rétrocessions – ou « cashback » – qui sévissent toujours dans le domaine de la santé couvert par l’assurance obligatoire des soins ».