Le Conseil fédéral ne veut autoriser que les ordonnances électroniques

Le Conseil fédéral prévoit de réviser pour la troisième fois la loi sur les produits thérapeutiques, en vigueur depuis 2002. Cette révision partielle introduira notamment l’obligation pour les médecins de ne délivrer que des ordonnances électroniques.

Si les médecins peuvent déjà le faire volontairement, la transmission numérique des ordonnances deviendra obligatoire à l’avenir. Le Conseil fédéral espère ainsi améliorer la lisibilité des ordonnances et la sécurité des patients. Les ordonnances électroniques devraient également permettre d’éviter les falsifications et les remises multiples non autorisées.

Les médecins pourront toutefois, à la demande du patient, remettre une ordonnance sous forme d’impression papier. Celle-ci devra néanmoins rester lisible électroniquement. Une signature manuscrite ne sera, en outre, plus possible à l’avenir.

Les patients recevront désormais, en plus de l’ordonnance, un plan de médication électronique: une liste des médicaments prescrits accompagnée d’informations sur leur utilisation. Le Conseil fédéral espère ainsi réduire les erreurs de prescription et améliorer l’observance thérapeutique. Ce plan de médication doit également permettre d’améliorer l’échange d’informations entre les professionnels de santé impliqués, de réduire les erreurs de médication et d’aider à détecter à temps les interactions entre les médicaments pris.

Le plan de médication devra être établi par voie électronique et actualisé en continu. À cet effet, les praticiens devront choisir un système proposé par des prestataires privés, la Confédération ayant renoncé à exploiter son propre système.

Autre nouveauté prévue par le Conseil fédéral dans le cadre de la révision: les hôpitaux devront calculer la dose individuelle pour chaque enfant à l'aide d'un système électronique. Une mesure qui vise à éviter les erreurs de calcul. Ce qui ne s'applique pour l'instant qu'aux hôpitaux devrait, dans un deuxième temps, être étendu à d'autres institutions en ambulatoire.

Les produits thérapeutiques innovants, appelés Advanced Therapy Medicinal Products (ATMP), feront, quant à eux, l'objet d'une réglementation plus précise. «La Suisse reprend autant que possible le droit européen dans la présente réglementation afin que la population ait accès à des thérapies et nouveaux produits innovants de qualité», indique le Conseil fédéral.

Les modifications prévues doivent encore être approuvées par le Parlement.