Selon une étude statistique de la Fédération suisse des sages-femmes (FSSF), près de 1'000 enfants sont nés à domicile en 2023. Cette proportion reste stable depuis des années et représente environ 1,3 à 1,4% de l’ensemble des naissances.
Si l'accouchement à domicile demeure une forme peu courante, il s’accompagne néanmoins de normes strictes en matière de sécurité et de responsabilité professionnelle. Pour la première fois, la FSSF met en place un cadre uniforme à l’échelle nationale: une liste de critères probants devra désormais définir clairement les conditions dans lesquelles un accouchement à domicile est considéré comme médicalement approprié.
Sélection des risques
Plusieurs études internationales ont montré que les accouchements à domicile pouvaient être sûrs lorsque les risques étaient rigoureusement évalués et que le suivi était assuré par des sages-femmes qualifiées, en étroite collaboration avec d'autres professionnels de la santé.
La liste a été élaborée en 2024 dans le cadre d’un processus Delphi itératif, en collaboration avec des spécialistes de terrain. Elle classe les risques obstétricaux en catégories claires et aide les sages-femmes à déterminer si un accouchement à domicile est envisageable ou s’il convient de recommander un accouchement en milieu hospitalier. La version finale a été approuvée par les membres de la FSSF lors d’une votation générale.
Cadre juridique
La liste tient également compte du cadre juridique: en Suisse, les droits des patients, notamment le droit à une naissance autodéterminée, sont protégés par la Constitution. Parallèlement, les sages-femmes sont tenues d’agir selon des normes reconnues, de communiquer ouvertement les risques et de documenter rigoureusement le suivi. Le droit à l’autodétermination ne dispense pas la sage-femme de sa responsabilité professionnelle dans l’accompagnement de la naissance.
Avec cette liste nationale de critères, la FSSF entend également adresser un signal en matière de politique de santé: la Suisse a besoin d’un cadre légal et structurel clair pour organiser de manière responsable l’autonomie et la sécurité dans les soins de santé – bien au-delà de l’obstétrique.
