Accouchement à domicile: la Cour d’appel confirme l’acquittement d’une sage-femme

La Cour d’appel pénale du canton de Vaud a récemment été saisie d’un dossier particulièrement délicat, mettant en question la responsabilité d’une sage-femme. Exerçant en tant qu’indépendante, elle était poursuivie pour homicide par négligence et exposition. Elle a finalement été acquittée.

Les faits remontent à l’été 2017. La professionnelle avait accompagné une femme ayant choisi d’accoucher à domicile, dans la région de la Riviera, rapporte le journal «24heures». L’accouchement s’est toutefois révélé plus complexe que prévu: la patiente présentait une forte fièvre, tandis que le rythme cardiaque du nouveau-né dépassait la normale. Une administration de paracétamol a permis de stabiliser temporairement la situation, et un transfert à l’hôpital fut écarté, la patiente exprimant sa réticence à être prise en charge en milieu hospitalier.

Malgré cette intervention, le nouveau-né a dû être transféré en urgence à l’Hôpital universitaire de Lausanne. Atteint d’une infection sévère, il n’a malheureusement pas survécu.

Plusieurs questions ont alors été soulevées: un antibiotique à large spectre aurait-il dû être administré plus tôt? Une prise en charge hospitalière plus rapide aurait-elle pu sauver l’enfant? Face à un ensemble complexe de facteurs, parmi lesquels la distance séparant le domicile de l’hôpital, le doute a profité à l’accusée. Le juge de première instance l’a donc acquittée.

S’en est suivie une procédure d’appel initiée par la plaignante. «Pour ma mandante, il y a un besoin que la justice reconnaisse que ce qui s’est passé ne devait pas se produire. Il n’est pas question de punir lourdement, mais de reconnaître que la prévenue a franchi le seuil de la faute pénale», a souligné son avocate, Me Alexandra Simonetti, citée par «24heures».

Aujourd’hui, la praticienne a vu son acquittement confirmé par les juges cantonaux.

Cette affaire met en lumière la délicate équation des prises en charge à domicile: comment concilier respect du choix des patientes et maîtrise des risques? Pour la sage-femme, sa démarche s’inscrivait précisément dans ce cadre: «J’admets rétrospectivement que j’aurais dû transférer cette patiente», a-t-elle reconnu devant la Cour d’appel. «Mais j’ai toujours expliqué pourquoi! Elle était très opposée à ce transfert et, par définition, la clientèle qui opte pour un accouchement à domicile ne veut pas de cette prise en charge hospitalière», a-t-elle finalement ajouté, citée par le quotidien vaudois.